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<body>
<p class="c2"><b>ADOBE</b></p><br>
<p class="c2"><b>KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL
(SDK)</b></p><br>
<p class="c2"><b>CONTRAT DE LICENCE POUR LA BOITE
A OUTILS PIXEL BENDER
(« CONTRAT »).</b></p><br>
<p class="c3"><b>1. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE,
OBLIGATION IRREVOCABLE, DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES ET
CONTRATS.</b></p><br>
<p class="c4"><b>1.1 CLAUSE DE
NON-RESPONSABILITE.</b> VOUS ACCEPTEZ QUE
LE SDK PUISSE ETRE UNE PREVERSION ET PUISSE PRESENTER DES BOGUES
ET/OU DES PROBLEMES DE STABILITE. LE SDK VOUS EST FOURNI
« EN L’ETAT » ET ADOBE AINSI QUE SES
FOURNISSEURS DECLINENT TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE OU
RESPONSABILITE ENVERS VOUS. VOUS ACCEPTEZ QU’ADOBE NE
FOURNISSE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE QUE CE
SOIT EN CE QUI CONCERNE LE SDK, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
NON-VIOLATION OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
SDK, A VOTRE UTILISATION DU SDK ET AUX RESULTATS OBTENUS. Adobe
n’est pas tenu d’assurer la maintenance, de
fournir un support technique ou des mises à jour de toute
partie du SDK. Les exclusions et limitations ci-dessous
s’appliquent dans la limite prévue par la
législation applicable, même si une quelconque action
en justice n’atteint pas son objectif initial.</p><br>
<p class="c4"><b>1.2 LIMITATION DE
RESPONSABILITE.</b> EN AUCUN CAS, ADOBE OU
SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT
DOMMAGE, PERTE, RECLAMATION OU FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES
DOMMAGES CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, TOUT MANQUE A
GAGNER OU TOUTE PERTE D’ECONOMIES, TOUT DOMMAGE RESULTANT
D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE BLESSURES
CORPORELLES OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION DE PRECAUTION OU
RECLAMATIONS D’UN TIERS, MEME SI UN MANDATAIRE
D’ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES,
PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI
APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. L’ENTIERE
RESPONSABILITE D’ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS OU EN
RELATION AVEC CE CONTRAT EST LIMITEE AU MONTANT PAYE POUR LE SDK,
LE CAS ECHEANT. CETTE LIMITATION CONCERNANT ADOBE ET SES
FOURNISSEURS S’APPLIQUE MEME EN CAS DE VIOLATION
MATERIELLE OU FONDAMENTALE OU DE VIOLATION DES CONDITIONS
FONDAMENTALES OU MATERIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition
du présent Contrat ne limite la responsabilité
d’Adobe ou de ses fournisseurs envers Vous en cas de
décès ou de lésions corporelles
résultant d’une négligence d’Adobe
ou d’un délit de tromperie (dol). Adobe agit pour
le compte de ses fournisseurs aux fins de réclamation,
d’exclusion et de limitation des obligations, garanties et
responsabilités, mais en aucun cas pour les autres
situations ou autres fins.</p><br>
<p class="c4"><b>1.3 Obligation
irrévocable. Ce Contrat régit l’installation
et l’utilisation du SDK. Vous acceptez que ce Contrat
équivaille à tout autre contrat négocié
écrit et signé de Votre main. En cliquant pour
accepter de vous engager pendant la lecture d’une version
électronique du présent Contrat ou en
téléchargeant, copiant, installant ou utilisant toute
partie de ce Kit de développement logiciel, Vous acceptez
toutes les dispositions du présent Contrat. Ce Contrat Vous
est opposable ainsi qu’à toute personne physique ou
morale qui obtient ce Kit de développement logiciel ou pour
le compte de laquelle il est utilisé : par exemple,
Votre employeur. Si Vous n’acceptez pas les dispositions
du présent Contrat, n’utilisez aucune partie de ce
Kit de développement logiciel. Ce Contrat
s’applique à toute partie du Kit de
développement logiciel, qu’il soit fait ou non
référence à un autre logiciel ou
qu’un autre logiciel soit ou non décrit dans
celui-ci.</b></p><br>
<p class="c4"><b>1.4 Dispositions
supplémentaires et contrats. Vous pouvez disposer
d’un contrat écrit distinct avec Adobe qui
complète ou remplace le présent Contrat, en tout ou
en partie. L’utilisation de certains
éléments appartenant à des tiers inclus dans
le Kit de développement logiciel (SDK) peut être
soumise à d’autres dispositions,
généralement énoncées dans un contrat
de licence distinct, dans un fichier
« Lisez-moi » fourni avec ces
éléments, ou dans la section « Avis
Utilisateurs de Logiciels Appartenant à des Tiers et/ou
Dispositions Supplémentaires » accessible
sur</b> <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
<b>Vous pouvez être tenu, par ces
autres dispositions, de transmettre des avis à Vos
utilisateurs finaux. Ces autres dispositions remplacent tout ou
partie du présent Contrat en cas de conflit avec les
dispositions de ce Contrat. Le présent Contrat ne
régit pas l’utilisation des Produits Adobe.
Reportez-vous aux contrats de licence accompagnant les Produits
Adobe pour les dispositions applicables. L’expression
« Produits Adobe » désigne les
programmes d’application, les technologies et les
logiciels d’Adobe comme les plug-ins
développés par Adobe qui font ou peuvent faire
l’objet d’un contrat de licence destiné au
grand public, y compris toutes les versions modifiées et
toutes les améliorations de cet ensemble.</b></p><br>
<p class="c5"><b>2. DEFINITIONS.</b></p><br>
<p class="c4">2.1 « Adobe »
désigne Adobe Systems Incorporated, société
immatriculée dans l’Etat du Delaware, 345 Park
Avenue, San Jose, Californie 95110 si l'Article 10 du
présent Contrat s’applique ; dans le cas
contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland
Limited, Unit 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus,
Dublin 24, Irlande, société de droit irlandais
et société affiliée et licenciée
d’Adobe Systems Incorporated.</p><br>
<p class="c4">2.2 Les termes
« Développeur »,
« Vous », « Vos » et
« Votre » font référence
à toute personne physique ou morale qui acquiert, installe
ou utilise le SDK en conformité avec les dispositions du
présent Contrat.</p><br>
<p class="c4">2.3 Le terme
« Documentation » fait
référence à tous les matériaux
explicatifs livrés avec le SDK.</p><br>
<p class="c4">2.4 L’expression
« Langage de programmation » désigne
le langage de programmation Pixel Bender inclus dans ce
SDK.</p><br>
<p class="c4">2.5 L’expression
« Exemple de programmation » désigne
le code logiciel qu’Adobe a identifié comme un
« exemple de programmation » et a inclus dans
le SDK afin que Vous puissiez l’incorporer à Vos
programmes d’application.</p><br>
<p class="c4">2.6 Le terme
« SDK » désigne la boîte
à outils Pixel Bender, le Langage de programmation,
l’Exemple de programmation, les Outils de
développement, la Documentation et tout autre
élément connexe. Seuls les éléments
installés sur Votre ordinateur au moyen de
l’installateur SDK et/ou que Vous avez manuellement
téléchargés font partie du SDK.</p><br>
<p class="c4">2.7 L’expression
« Outils de développement »
désigne les programmes comme les programmes utilitaires, qui
peuvent être inclus pour permettre de tester ou de compiler
Vos programmes d’application.</p><br>
<p class="c5"><b>3. LICENCE ET RESTRICTIONS
ASSOCIEES.</b></p><br>
<p class="c4">Sous réserve des limitations
contenues dans la présente Article 3, Adobe Vous
confère une licence non exclusive, non cessible et libre de
droits uniquement en vue d’utiliser des
éléments du SDK conformément aux dispositions
du présent Contrat dans le cadre d’activités
de développement interne de programmes
d’application destinés à fonctionner avec
les Produits Adobe.</p><br>
<p class="c4">3.1 Licence pour les Outils de
développement et la Documentation. Sous réserve des
dispositions du présent Contrat et sauf disposition
explicite contraire stipulée dans ce Contrat, Adobe Vous
confère une licence non exclusive et non cessible en vue
d’utiliser les Outils de développement et la
Documentation uniquement dans le cadre des activités de
développement interne de Vos programmes destinés
à fonctionner avec les produits Adobe. Le présent
Contrat ne Vous confère aucun droit de distribution des
Outils de développement ni de la Documentation.</p><br>
<p class="c4">3.2 Licence pour l’Exemple
de programmation en vertu du présent Contrat. Vous pouvez
utiliser, modifier ou fusionner tout ou partie de
l’Exemple de programmation à Vos programmes
d’application. Vous ne pouvez distribuer
l’Exemple de programmation que s’il fait partie
intégrante de Vos programmes en code objet ou code source
exclusivement. Toute partie modifiée ou fusionnée de
l’Exemple de programmation est soumise aux dispositions du
présent Contrat. Vous êtes tenu de faire figurer les
mentions de copyright d’Adobe dans vos programmes
d’application, sauf en ce qui concerne les programmes dont
la mention de copyright précise qu’ils
appartiennent au Développeur. Vous ne pouvez pas utiliser la
dénomination sociale d’Adobe, son logo ou ses
marques pour commercialiser Vos produits. Vous ne pouvez pas
céder Vos droits ou obligations conférés par
le présent Contrat sans l’accord écrit
préalable d’Adobe. Toute tentative de cessation ou
de transfert sans l’accord écrit préalable
d’Adobe sera nulle et non avenue.</p><br>
<p class="c4">3.3 Limitations.</p><br>
<p class="c4">3.3.1 Sous réserve des
autorisations des Articles 3.1 et 3.2 ci-dessus, Vous ne
pouvez utiliser le SDK qu’aux fins de développement
interne. Sauf mention contraire dans le présent Contrat,
Vous n’êtes pas autorisé(e) à inclure
une quelconque partie du SDK dans Vos produits de
Développeur.</p><br>
<p class="c4">3.3.2 Vous ne pouvez pas effectuer
d’ingénierie inverse, décompiler ou
désassembler une quelconque partie du SDK. Dans la mesure
où la législation locale Vous accorde le droit de
décompiler le logiciel afin d’obtenir les
informations nécessaires pour vous en permettre
l’exploitation avec un autre logiciel, Vous devrez au
préalable demander par écrit à Adobe de Vous
fournir les informations nécessaires. Adobe peut pour cela,
dans la limite du raisonnable, imposer des conditions comme le
paiement d’un droit. Toute demande d’information
doit être envoyée à Adobe à
l’adresse indiquée dans le SDK ou à toute
autre adresse mentionnée de temps à autre sur le site
adobe.com</p><br>
<p class="c4">3.3.3 Vous pouvez réaliser un
nombre limité de copies du SDK à l’intention
de Vos employés ou consultants, comme stipulé dans
les présentes non pas dans le cadre
d’activités commerciales générales.
Ces employés ou consultants seront soumis aux dispositions
du présent Contrat.</p><br>
<p class="c4">3.3.4 Vous n’êtes pas
autorisé(e) à concéder en sous-licence,
céder ou transférer le Kit de développement
logiciel (SDK) ou Vos droits sur celui-ci, ou à autoriser la
copie d’une partie du Kit de développement logiciel
sur ou l’accès à partir de
l’ordinateur d’une autre personne, physique ou
morale, sauf disposition explicite contraire du présent
Contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent
Article 3.3.4, Vous pouvez transférer des copies du Kit
de développement logiciel installé sur l’un
de Vos ordinateurs vers un autre de Vos ordinateurs, à
condition que l’installation et l’utilisation du
Kit de développement logiciel en résultant soient
conformes aux dispositions du présent Contrat et
n’entraînent pas un dépassement de Votre
droit d’utiliser le Kit de développement logiciel
conformément à ce Contrat. </p><br>
<p class="c4">3.3.5 Vous ne pouvez utiliser le
Langage de programmation qu’en conformité avec la
Documentation Adobe qui lui est applicable.</p><br>
<p class="c4">3.3.6 Le développement
d’un moteur d’exécution Pixel Bender
basé sur le SDK est explicitement interdit.</p><br>
<p class="c4">3.3.7 Vous n’utiliserez pas
le Kit de développement logiciel (SDK) pour créer,
développer ou utiliser un programme, logiciel ou service qui
(a) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes
à retardement, robots d’annulation ou autres
routines de programmation informatique qui aient pour but
d’endommager, d’interférer de façon
dommageable, d’intercepter subrepticement ou
d’exproprier tout système, toutes données ou
informations personnelles ; (b) lorsqu’il est
utilisé conformément à sa destination ou
commercialisation, une loi, un statut, une ordonnance, un
règlement ou un droit (y compris les lois, règlements
ou droits régissant la propriété
intellectuelle, les logiciels espions, la confidentialité,
le contrôle des exportations, la concurrence déloyale,
la lutte contre la discrimination ou la publicité
mensongère) ; ou (c) interfère avec
l’opérabilité des autres programmes ou
logiciels Adobe ou tiers.</p><br>
<p class="c4">3.3.8 Il se peut que le Kit de
développement logiciel (SDK) contienne divers utilitaires,
applications et composants, qu’il fonctionne sur plusieurs
plates-formes ou langues, qu’il Vous soit fourni sur
plusieurs supports ou que Vous en receviez plusieurs copies.
Cependant, le Kit de développement logiciel est conçu
et Vous est fourni en tant que produit unique devant être
utilisé comme tel sur les ordinateurs et plates-formes
autorisés dans le présent Contrat. Vous
n’êtes pas tenu(e) d’utiliser tous les
composants du Kit de développement logiciel, mais Vous ne
pouvez pas les dégrouper ou les regrouper à des fins
de distribution, transfert, revente ou utilisation sur
différents ordinateurs.</p><br>
<p class="c5"><b>4. DROITS DE
PROPRIETE.</b></p><br>
<p class="c4">Les éléments du SDK et
toutes les copies qu’Adobe Vous autorise à
effectuer demeurent la propriété et la
propriété intellectuelle d’Adobe et de ses
fournisseurs. La structure, l’organisation et le code
constituent des secrets commerciaux et des informations
confidentielles précieux d’Adobe et de ses
fournisseurs. Le Kit de développement logiciel est
protégé par la législation des Etats-Unis en
matière de droit d’auteur et de brevets, les
dispositions des traités internationaux et les lois
applicables dans le pays dans lequel il est utilisé. Vous
vous engagez à protéger le copyright d’Adobe
et/ou de ses fournisseurs et tous les autres droits de
propriété dont ils sont titulaires sur tous les
éléments du SDK fournis dans le cadre du
présent Contrat. Vous vous engagez à faire figurer,
sur chaque copie des éléments du SDK que Vous aurez
reproduits pour quelque raison que ce soit, les mêmes
mentions de copyright et, selon les cas, les mêmes mentions
de droits de propriété qui apparaissent sur ou dans
les éléments d'origine livrés par Adobe avec
le SDK. Adobe et/ou ses fournisseurs conserveront les droits de
propriété et resteront les détenteurs des
éléments du SDK, du support sur lequel ils sont
enregistrés et de toutes les copies ultérieures, quel
que soit le support dans lequel ou sur lequel se trouvent
l’original et d’autres copies, et quelle
qu’en soit la forme. Sauf disposition contraire
indiquée ci-dessus, le présent Contrat ne Vous
confère aucun droit sur les brevets, droits d'auteur,
secrets commerciaux, marques ou tout autre droit relatif aux
éléments contenus dans le SDK.</p><br>
<p class="c5"><b>5. NON-BLOCAGE DU DEVELOPPEMENT
D’ADOBE.</b></p><br>
<p class="c4">Vous reconnaissez qu’Adobe
développe actuellement ou peut développer dans le
futur des technologies et des produits qui présentent ou
peuvent présenter une conception ou une
fonctionnalité similaire aux produits que Vous pouvez
développer sur la base de la licence qui Vous est
accordée. Aucun élément du présent
Contrat ne peut affecter, limiter ou réduire le droit
d’Adobe de poursuivre le développement, la
maintenance ou la distribution de ses technologies ou de ses
produits. Vous acceptez de ne pas invoquer de quelque
manière que ce soit un quelconque brevet qui Vous est
délivré sur la base ou dans le cadre de ce Kit de
développement logiciel (SDK) ou des modifications qui y sont
apportées contre Adobe, ses filiales ou
sociétés affiliées, ou leurs clients, directs
ou indirects, agents et sous-traitants pour la fabrication,
l’utilisation, l’importation, la concession de
licence, la proposition à la vente ou la vente d’un
quelconque produit Adobe.</p><br>
<p class="c5"><b>6. TERME.</b></p><br>
<p class="c4">Le présent Contrat restera en
vigueur jusqu’à sa résiliation. Adobe pourra
résilier immédiatement et de plein droit le
présent Contrat, sans intervention judiciaire, si Vous
n’en respectez pas l’une des dispositions. En cas
de résiliation, Vous devez supprimer de Votre ordinateur
toutes les copies complètes et partielles des
éléments contenus dans le SDK et ne plus les
utiliser.</p><br>
<p class="c5"><b>7. INDEMNISATION.</b></p><br>
<p class="c4">Le Développeur
s’engage à indemniser, à exempter de toute
responsabilité et à défendre Adobe et ses
fournisseurs contre toute perte, toute action en justice, tous
dommages-intérêts ou toutes réclamations (y
compris les réclamations au titre de produits, de la
garantie et de la propriété intellectuelle, et de
toutes les dépenses, tous les coûts et honoraires
d’avocat raisonnables) résultant de
l’utilisation ou de la distribution de toute partie du SDK
ou de produits de Développeur qui contiennent ou sont
basés sur toute partie du Kit de développement
logiciel (SDK), à la condition qu’Adobe ait
informé le Développeur immédiatement et par
écrit de l’existence d’une telle action,
laisse au Développeur le contrôle des moyens de
défense ou de transaction, aux frais du Développeur,
et collabore avec le Développeur, aux frais de celui-ci,
à cette défense ou à ce
règlement.</p><br>
<p class="c5"><b>8. CHOIX DE
JURIDICTION.</b></p><br>
<p class="c4">Si Vous êtes un consommateur
utilisant uniquement le Logiciel à des fins personnelles non
commerciales, le présent contrat est alors régi par
les lois de la juridiction dans laquelle Vous avez acheté la
licence d’utilisation du Logiciel. Si Vous
n’appartenez pas à cette catégorie de
client, le présent contrat est régi et
interprété selon les droits substantiels en
vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si Vous
avez obtenu une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au
Mexique ; ou (b) au Japon, si Vous avez obtenu une licence du
Logiciel au Japon ; ou (c) à Singapour, si vous avez
obtenu une licence du Logiciel dans un Etat membre de
l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, en
République populaire de Chine (y compris Hong Kong S.A.R. et
Macao S.A.R.), Taïwan ou la République de Corée,
auquel cas le présent Accord est régi et
interprété conformément à la
législation en vigueur à Singapour, quelles que
soient ses contradictions avec des principes légaux ; ou
(d) en Angleterre, si Vous avez obtenu une licence du Logiciel
dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les
tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie,
lorsque s’applique la loi de l’Etat de
Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque
s’applique la loi du Japon, et les tribunaux
compétents de Londres en Angleterre, lorsque
s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence
non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat.
Si la loi de Singapour est d’application, tous les litiges
liés au présent contrat, notamment les questions
relatives à son existence, sa validité ou sa
résiliation, seront portés et résolus
définitivement par arbitrage à Singapour en
conformité du Règlement d’arbitrage du
Centre d’arbitrage international de Singapour
(« SIAC », Singapore International
Arbitration Centre) tant que ce règlement est en vigueur et
dont les règles seront incorporées par
référence à cet article. Il y aura un arbitre,
sélectionné conjointement par les parties. Si
l’arbitre n’est pas sélectionné
dans les trente (30) jours suivant la demande écrite
d’arbitrage introduite par une partie, le Président
du SIAC procédera à sa désignation.
L’arbitrage se déroulera en anglais. Nonobstant les
dispositions du présent contrat, Adobe ou Vous pourrez faire
appel à une autorité judiciaire, administrative ou
autre afin de demander des mesures provisoires ou conservatoires, y
compris une mesure d’injonction, une action
spécifique ou toute autre mesure équitable, avant
l’ouverture d’une procédure juridique ou
d’arbitrage, afin de préserver vos droits et
intérêts ou pour appliquer des conditions
spécifiques pouvant faire l’objet de mesures
provisoires. Le présent contrat n’est pas
régi par les règles de conflits de lois de ces pays,
ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, dont l’application est
explicitement exclue.</p><br>
<p class="c5"><b>9. REGLEMENTATIONS
GOUVERNEMENTALES AMERICAINES ET EXPORTATIONS.</b></p><br>
<p class="c4">9.1 Pour tout produit du
Développeur qui contient l’Exemple de programmation
ou le Langage de programmation, Vous vous engagez à faire
figurer dans le contrat de licence relatif à ce Programme
une référence aux réglementations
gouvernementales américaines en vigueur qui régissent
la concession sous licence de logiciels.</p><br>
<p class="c4">9.2 Vous reconnaissez que ce Kit de
développement logiciel (SDK) est régi par les
dispositions de l’administration américaine des
exportations (« EAR », Export Administration
Regulations) auxquelles vous devez Vous conformer. Vous vous
engagez à ne pas exporter ou réexporter ce Kit de
développement logiciel, ou une partie quelconque,
directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays
qui sont soumis à des restrictions d’exportation
des Etats-Unis (y compris, à l’heure actuelle, mais
pas nécessairement en s’y limitant, Cuba,
l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la
Syrie) ; (b) tout utilisateur final dont Vous connaissez
ou avez des raisons de présumer la volonté de les
utiliser pour la conception, le développement ou la
production d’armes nucléaires, chimiques ou
biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs
spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes de
véhicules aériens sans pilote ; ou (c) tout
utilisateur final qui a été interdit de participer
aux opérations d’exportation des Etats-Unis par une
agence fédérale ou le gouvernement américain.
En outre, Vous êtes responsable de vous conformer à
toute réglementation locale de Votre juridiction pouvant
avoir un impact sur Votre droit à importer, exporter ou
utiliser le SDK.</p><br>
<p class="c5"><b>10. RENONCIATION.</b></p><br>
<p class="c4">Pour être valable, la
renonciation à l’une des dispositions du
présent Contrat devra être faite par écrit,
signée par mandataire d’Adobe. Tout acte ou
consentement de la part d’Adobe, de ses mandataires ou
salariés, n’aura aucune valeur.</p><br>
<p class="c5"><b>11. INTEGRATION.</b></p><br>
<p class="c4">En cas de conflit entre le
présent Contrat et tout autre contrat inclus dans le SDK, le
présent Contrat prévaudra. Si Adobe ou le
Développeur engagent des avocats pour faire valoir leurs
droits découlant du présent Contrat, la partie qui
aura gain de cause pourra percevoir le remboursement des honoraires
normaux d’avocats. Vous reconnaissez avoir lu le
présent Contrat et l’avoir compris, et Vous
reconnaissez qu’il constitue
l’intégralité du Contrat conclu entre
vous-même et Adobe. Il annule et remplace tout accord
préalable, oral ou écrit, passé entre Adobe et
Vous-même relativement à la concession sous licence du
SDK. Toute modification des dispositions du présent Contrat
ne pourra être opposable à Adobe que si elle a
été approuvée par écrit par Adobe et
signée par son mandataire. En cas de litige, en ce qui
concerne l’interprétation du Contrat, la version
anglaise fera foi. Les traductions du présent Contrat ne
sont offertes que par commodité, et ne pourront pas
être utilisées par les parties ou par les tribunaux
pour comprendre ou interpréter le Contrat.</p><br>
<p class="c6">Pixel Bender
Toolkit_SDK_IHC-fr_FR-20101214_11:15 </p><br>
</body>
</html>
